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║   GUIDE — FORMULAIRES DU TAL (Québec)                       ║
║   Tribunal administratif du logement                        ║
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Ce guide te dirige vers les formulaires et outils OFFICIELS du
Tribunal administratif du logement (TAL) du Québec. Oscar ne
remplace pas ces documents officiels — il t'aide à ne rien oublier
et te pointe vers la bonne source gouvernementale.

⚠️ Utilise TOUJOURS les formulaires officiels du TAL. Les délais et
   modèles peuvent changer — vérifie sur le site du gouvernement.


▸ SITE OFFICIEL DU TAL
────────────────────────
  https://www.tal.gouv.qc.ca


▸ FORMULAIRES ET MODÈLES UTILES
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  • Bail de logement (formulaire obligatoire du TAL)
    https://www.tal.gouv.qc.ca/fr/formulaire-de-bail

  • Modèles de formulaires (avis, ententes)
    https://www.tal.gouv.qc.ca/fr/modeles-de-formulaires

  • Demandes et formulaires (recours au tribunal)
    https://www.tal.gouv.qc.ca/fr/demandes-et-formulaires

  • Fixation de loyer (calcul, augmentation)
    https://www.tal.gouv.qc.ca/fr/fixation-de-loyer

  • Reprise de logement et éviction
    https://www.tal.gouv.qc.ca/fr/reprise-de-logement-et-eviction


▸ RAPPELS DE DÉLAIS COURANTS
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  • Avis de modification / reconduction du bail :
    à transmettre entre 3 et 6 mois avant la fin d'un bail de 12 mois.
    (Oscar t'alerte ~90 jours avant — vérifie le délai exact applicable.)

  • Les délais varient selon la durée du bail et le type d'avis.
    Consulte toujours la source officielle ci-dessus.


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La génération automatique d'avis TAL pré-remplis (PDF) est une
fonction d'Oscar Concierge (le SaaS complet).

La Forge Agence — contact@laforgeagence.com
Ce guide est fourni à titre informatif et ne constitue pas un avis juridique.
