Ressources officielles
Oscar simplifie et prépare, mais il ne remplace ni l'État ni les organismes officiels. Voici où trouver l'information qui fait foi — avec un résumé en clair et le lien direct.
Bail & logement
Tribunal administratif du logement (TAL)
L'organisme qui encadre les baux résidentiels au Québec : bail obligatoire, bail électronique, fixation et augmentation de loyer, avis, reprise de logement, recours entre propriétaire et locataire.
tal.gouv.qc.caÉducaloi — Louer un logement
Vos droits et obligations expliqués en langage clair (bail, dépôt, réparations, fin de bail, augmentation). Idéal pour comprendre avant d'agir.
educaloi.qc.caImpôts & fiscalité
Revenu Québec — Revenus de location
Déclaration des revenus de location au Québec (annexe TP-128), relevé RL-31 à remettre aux locataires (avant le 28 février), TPS/TVQ, NEQ.
revenuquebec.caAgence du revenu du Canada (ARC)
Revenus de location au fédéral : formulaire T776, déduction pour amortissement (DPA), frais de véhicule, feuillet T4A. Cherchez « revenus de location » ou « T776 ».
canada.caEntreprise & vie privée
Registraire des entreprises du Québec (REQ)
Immatriculation d'une entreprise, obtention et vérification d'un NEQ (numéro d'entreprise du Québec).
registreentreprises.gouv.qc.caCommission d'accès à l'information (Loi 25)
Protection des renseignements personnels (Loi 25) : vos obligations envers les données de vos locataires, le droit d'accès des personnes, la déclaration d'incident.
cai.gouv.qc.caEn cas de doute, la source officielle et votre comptable / avocat priment toujours sur tout résumé d'Oscar. Liens vérifiés vers les domaines gouvernementaux ; les pages internes de ces sites peuvent changer.