Conditions d'utilisation

Les Services (définis ci-dessous) sont exploités sous la marque « Oscar Concierge » par Oscar Concierge Technologies inc., société en cours de constitution au Canada (nom pré-approuvé auprès de Corporations Canada). Jusqu'à sa constitution, les Services sont exploités par son fondateur, Stéphane Désilets, à titre de promoteur ; à la constitution de la société, celle-ci assumera les présentes conditions. Plateforme « Propulsé par Websynoptiq ».

Pour nous joindre : info@oscarconcierge.com.

En créant un compte ou en utilisant Oscar Concierge ou Oscar Lite (les « Services »), vous acceptez les présentes conditions. Si vous n'êtes pas d'accord, n'utilisez pas les Services.

Oscar Concierge est une plateforme infonuagique de gestion immobilière résidentielle (données hébergées au Canada). Certaines fonctions sont en développement et peuvent ne pas être disponibles.

Oscar Lite est une application gratuite qui fonctionne localement sur votre appareil : vos données sont stockées dans votre navigateur et ne sont pas transmises à nos serveurs. Un déblocage payant (paiement unique, sans abonnement) retire les limites de la version gratuite.

Comme Oscar Lite conserve vos données uniquement sur votre appareil, la sauvegarde de vos données est votre responsabilité. Effacer les données de navigation, perdre ou réinitialiser l'appareil peut entraîner une perte de données. Nous offrons des outils d'exportation et de sauvegarde, mais nous ne pouvons être tenus responsables d'une perte de données (voir l'article 10).

Le déblocage est un produit numérique livré sous forme de clé de licence. Comme il devient utilisable dès la réception de la clé, il est non remboursable une fois la clé transmise, sauf obligation légale contraire. La licence est personnelle et non transférable.

Oscar simplifie, automatise et allège la gestion locative. Il ne fournit ni conseil fiscal, ni conseil juridique, ni mandat de gestion. Les rapports, calculs et documents produits (fiscaux ou autres) sont des estimations ou des gabarits, générés au nom du propriétaire, qui demeure seul responsable de leur exactitude et de leur usage. Validez toujours avec votre comptable, votre fiscaliste ou un conseiller juridique.

Vous vous engagez à fournir des informations exactes, à utiliser les Services conformément aux lois applicables (notamment en matière de logement et de protection des renseignements personnels), à ne pas tenter de contourner les mesures de sécurité ou de licence, et à détenir les droits nécessaires sur les renseignements que vous saisissez (y compris ceux de vos locataires).

Les Services, la marque « Oscar Concierge », les logos et le code demeurent notre propriété (ou celle de nos concédants). Vos données demeurent les vôtres. Vous nous accordez une licence limitée d'héberger et de traiter vos données uniquement pour vous fournir les Services.

Les Services sont fournis « tels quels » et « selon leur disponibilité », en développement. Dans la mesure permise par la loi, nous n'offrons aucune garantie d'absence d'erreur, de continuité de service ou d'adéquation à un usage particulier. Nous pouvons modifier, suspendre ou interrompre tout ou partie des Services.

Nous pouvons modifier les présentes conditions. La version à jour est publiée sur cette page avec sa date d'entrée en vigueur. En continuant d'utiliser les Services, vous acceptez la version modifiée.

Dans la mesure permise par la loi, notre responsabilité totale envers vous, pour tout dommage lié aux Services, est limitée au montant que vous nous avez effectivement payé au cours des douze (12) mois précédant l'événement à l'origine de la réclamation. Nous ne sommes pas responsables des dommages indirects, accessoires ou de la perte de données.

Exceptions (droit du Québec) : cette limitation ne s'applique pas à la responsabilité qui ne peut être exclue ni limitée par la loi, notamment en cas de faute lourde ou intentionnelle ou de préjudice corporel ou moral (art. 1474 du Code civil du Québec).

Vous acceptez de nous indemniser des réclamations de tiers découlant de votre utilisation des Services en violation des présentes conditions ou de la loi, notamment quant aux renseignements de vos locataires que vous saisissez.

Vous pouvez cesser d'utiliser les Services en tout temps. Nous pouvons suspendre ou résilier l'accès en cas de manquement aux présentes conditions. Le déblocage d'Oscar Lite, étant un produit numérique déjà livré, n'est pas remboursé à la résiliation (voir l'article 4).

Le traitement de vos renseignements personnels est décrit dans notre Politique de confidentialité, conforme à la Loi 25 (Québec).

Les présentes conditions sont régies par les lois de la province de Québec et les lois du Canada qui y sont applicables. Tout litige sera soumis aux tribunaux compétents du Québec.