Politique de remboursement
En vigueur : Juillet 2026
1. Ce que couvre cette politique
Elle porte principalement sur le déblocage payant d'Oscar Lite — un paiement unique de 79 $ CAD, sans abonnement, qui retire les limites de la version gratuite (jusqu'à 100 portes). Les abonnements Oscar Concierge sont traités à l'article 4.
2. Déblocage Oscar Lite : produit numérique
Le déblocage est un produit numérique livré sous forme de clé de licence, utilisable dès sa réception. Pour cette raison, il est non remboursable une fois la clé transmise, sauf dans les cas prévus à l'article 3 ou lorsque la loi l'exige. Cela reflète l'article 4 de nos Conditions d'utilisation.
Comme Oscar Lite est gratuit jusqu'à 10 portes, vous pouvez l'essayer pleinement avant tout paiement. Nous vous recommandons de le faire pour confirmer qu'il vous convient.
3. Cas où un remboursement est accordé
Nous remboursons le déblocage, sur demande raisonnable, dans les situations suivantes :
- La clé de licence n'a jamais été reçue et nous ne pouvons pas vous la fournir ;
- Un défaut technique de notre côté empêche l'utilisation du déblocage et n'est pas résolu dans un délai raisonnable ;
- Une double facturation ou une erreur de montant ;
- Tout droit de remboursement prévu par la loi applicable (notamment la Loi sur la protection du consommateur du Québec).
4. Abonnements Oscar Concierge
Les abonnements sont annulables en tout temps. À l'annulation, votre accès demeure actif jusqu'à la fin de la période déjà payée ; la période en cours n'est pas remboursée au prorata, sauf obligation légale contraire. Les modalités détaillées de facturation seront précisées au lancement commercial.
5. Comment demander un remboursement
Écrivez-nous à info@oscarconcierge.com en indiquant le courriel utilisé pour l'achat, la date et, si possible, le reçu ou l'identifiant de transaction.
6. Délais de traitement
Nous accusons réception sous 3 jours ouvrables et traitons les demandes admissibles sous 10 jours ouvrables. Le remboursement est effectué sur le mode de paiement d'origine ; le délai d'apparition dépend ensuite de votre institution financière.
7. Droit applicable
Cette politique est régie par les lois de la province de Québec et du Canada qui y sont applicables. Elle ne limite aucun droit impératif que la loi vous accorde comme consommateur.
Document préliminaire — dernière mise à jour : Juillet 2026. Pour toute question : info@oscarconcierge.com.